Suite aux récents événements douloureux qui ont touché notre pays, le problème de la participation politique des étrangers résidant en Belgique a de nouveau été mis sur le devant de la scène.

Le Centre avait prévu de s’attacher à cette question dans le cadre du Conseil Représentatif. Deux réunions de travail avec des représentants du monde associatif ont été réalisées et ont permis de mettre sur pied un programme.

Les objectifs que nous nous sommes donnés pour aborder la question du DROIT DE VOTE sont : informer; permettre l’expression et l’échange des personnes, associations, institutions; entamer un échange avec les partis politiques.

Notre souci était de concerter les différents publics : la population belge et étrangère, les relais d’associations et d’institutions, les mandataires politiques.

Notre volonté était de travailler en synergie avec tout le secteur associatif et institutionnel selon différentes étapes.

La première étape était l’organisation d’une SOIREE DE REFLEXION sur le thème du DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS.

Cette réflexion était alimentée par la présentation d’un état général de la question par Jean Cornil, Directeur-Adjoint au Centre d’Égalité des Chances et de Lutte Contre le Racisme, en introduction de la soirée. Ensuite les participants se sont répartis en sous-groupes de travail.

Animation sous-groupes de travail droit de vote du 5 juin 1997

PROCÉDURE

Restituer l’objectif de la réunion sur base des éléments d’information que nous avons (notamment introduction de Jean Cornil).

1. Permettre à chacun d’émettre son pont de vue.
2. Créer un espace d’échange, de discussion communs.
3. Synthétiser ce débat.
4. Élaborer une conclusion partagée par l’ensemble des participants.

OBJET

Question fondamentale : Pour ou contre le droit de vote et d’égibilité des étrangers ? (si naturalisés : ce n’est pas l’objet de ce débat.)

A quelles conditions :

• RÉSIDENCE (5 ans) + éligibilité
• NATURALISATION (a)
• INTÉGRATION (b)
• CITOYENNETÉ (c)

1. Naturalisation : rendre plus facile la naturalisation pour ceux qui le souhaitent est une autre débat.
2. Intégration : quels critères de mesure de l’intégration de quelqu’un ?
3. Citoyenneté : quels critères d’éducation à la citoyenneté et comparaison avec la population belge.

LES ASPECTS DU DÉBAT (rappel de l’exposé de Jean Cornil)

A. Les aspects politiques

• Principe du SUFFRAGE UNIVERSEL (différence citoyenneté, nationalité)
• DISCRIMINATION UE ET NON UE (traité européen)
• Type de DROIT DE VOTE et d’élections (communales et européennes (Maastricht)).
• Aspect ÉLIGIBILITÉ

B. Les aspects juridiques

• RÉVISION EXTENSIVE : suppression de la nationalité pour l’exercice des droits politiques.
• RÉVISION RESTRICTIVE : condition de nationalité sauf pour les européens.

C. Aspects plus généraux concernant le cadre dans lequel s’inscrit le droit de vote

1. Le droit de vote
2. Les discriminations :

• Discrimination nationaux – non nationaux
  – fonction du publique libre circulation
  – démarches sociales
• Discriminations raciales sur base des origines.

MÉTHODE

1. Présenter :

• la procédure et l’objectif du travail du sous-groupe
• l’objet
• les aspects du débat
• le temps : 45 minutes

2. Rappeler les étapes :

A. Tour de table systématique : chacun émet son point de vue, sa réflexion.

B. Synthèse par l’animateur selon les différents aspects des réflexions de chacun des participants. Rapporteur au tableau selon :    Aspects politiques       I Aspects juridiques        I Aspects généraux

C. Discussion aspect par aspect avec le groupe avec le groupe, synthèses partielles par aspect au tableau.

D. Synthèse globale

E. Proposition d’une conclusion minimum commune à tous par l’animateur, 
Retour vers le groupe.

Retour en grand groupe

Mise en commun du travail des deux sous-groupes et conclusion de la soirée par Benoît Albert, Président du Conseil Représentatif.

RAPPORTS DES ATELIERS

LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS : Atelier 1

Animateur : François Sant’Angelo
Rapporteur : Ahmed Ahkim

Le droit de vote doit être lié au droit d’éligibilité, ces deux droits sont indissociables.

L’étranger, se sent exclu, car il ne peut participer à l’élaboration des lois. S’il pouvait s’exprimer devant l’élu, il se sentirait beaucoup plus considéré.

Cependant, il ne suffit pas du droit de vote pour participer à la construction de la société. On peut être belge et être à la marge de celle-ci. Nous vivons plutôt dans une société d’exclus. Exclus de la participation politique, d’autres le sont par rapport au système économique, etc.

La non participation des étrangers aux élections est aussi la cause de nombreuses discussions au sein des familles immigrées, souvent elles sont à deux vitesses, les enfants, parfois devenus belges peuvent voter, alors que les parents n’en n’ont pas le droit.

Le droit de vote doit être indivisible, comme l’est la citoyenneté. En effet, lorsqu’on est citoyen, on est citoyen d’une commune, d’une région, d’un état, de l’union européenne, …

Le droit de vote doit aussi être indissociable d’un projet plus global de refondation de la démocratie prévoyant notamment une éducation à la citoyenneté pour tous les habitants de ce pays, car beaucoup, même s’ils peuvent et doivent voter, se rendent aux urnes sans aucun intérêt ou encore, s’arrangent pour ne pas le faire en demandant un certificat médical, c’est-à-dire une autorisation de non-participation.

LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS : Atelier 2

Animateur : Christian Denys
Rapporteur : Benoît Albert

Christian Denys a introduit le débat en résumant la théorie sur le droit de vote et en rappelant son évolution historique.

Il souhaitait que le débat se dirige vers les aspects généraux mais surtout ses aspects politiques et juridiques.

Un député écolo a expliqué la ligne de pensée de son parti concernant le droit de vote des immigrés. (Droit de vote et éligibilité pour les étrangers résidant depuis plus de cinq ans).

Les participants ont soulevé beaucoup plus de questions d’ordre pratique telles que :

• Quelles références politiques les étrangers ont-ils ou lesquelles allons-nous leur donner afin qu’ils votent valablement et qu’ils se sentent réellement concernés par le droit de vote ?
  Vu que même pour les belges qui ont ce droit, ce n’est pas évident de se retrouver dans la politique, raison pour laquelle d’ailleurs, une bonne partie de la population ressent réellement le droit de vote non pas comme un droit mais comme une obligation.
• Comment faire pour mobiliser les étrangers et en même temps sensibiliser les belges qui sont toujours contre le droit de vote des étrangers ? Quelles stratégies à mettre en place pour conscientiser les deux populations ?
• Comment les personnes étrangères qui ne sont pas sensibilisées à la politique vont-elles s’y retrouver dans les personnalités politiques ?
• Le droit de vote va de paire avec le droit d’éligibilité. Comment éviter les votes « simplement » ethniques ? Comment faire pour que les étrangers ne soient pas tentés de voter pour quelqu’un simplement parce que la personne est de la même origine et non parce qu’elle est politiquement valable ?
• Il nous faudrait également savoir l’intérêt réel que les immigrés portent au droit de vote : jusqu’à maintenant, il n’y a eu que les belges pour revendiquer le droit de vote des étrangers. Mais pouvons-nous évaluer objectivement l’idée des étrangers par rapport à ce droit de vote ? En ont-ils envie ? Ressentent-ils le besoin de voter ? Se rendent-ils compte de ce que ça leur apporte de l’avoir ?
• L’idée de donner des cours de citoyenneté est soulevée par une participante. Des cours sans obligation s’entend.
• Une personne étrangère, par ailleurs, se demande si le droit de vote est bien une priorité. Vu que ce droit de vote fait peur à beaucoup de belge, ne vaudrait-il pas mieux peut-être de se taire, et de ne revendiquer que le travail et les autres droits puisque celui de voter à l’air de « refroidir » la majorité des belges ?
• Le droit de vote des étrangers est vu comme l’aboutissement même du suffrage universel.

Les interventions des participants se sont dirigées un moment sur la facilité d’obtention de la nationalité, la protection de l’Islam et la reconnaissance légale du culte musulman.