L’absence de lieux d’inhumation adaptés aux conditions religieuses de l’Islam a incité le CSCIN a organiser un groupe de travail spécifique.

Celui-ci a pour tâches de :

• analyser la situation sur les entités de Namur, Andenne et Sambreville.
• Faire le point sur les principes religieux régissant l’inhumation des personnes musulmanes.
• Envisager les démarches à effectuer.
• Permettre aux responsables des administrations communales et des associations culturelles islamiques d’arriver à un consensus sur la question.

Participants :

• AHKIM Ahmed, CSCIN
• BOUZROUTI Mehdi, Centre Islamique Marocain
• BOUHNA Brahim, Exécutif des musulmans de Belgique
• Mr CHARTI, Salle de prières d’Andenne – Mr DAWDI , Salle de prières d’Andenne
• DESSICY Benoîte, CSCIN
• DONMEZ Ahmed, Centre Islamique Turc
• GOSSIAUX Ronald, Ville d’Andenne
• KHANAT, Centre Islamique Turc
• MONTJOIE Pascal, Ville d’Andenne
• REYNAERT Monique, Centre d’Égalité des Chances et de Lutte Contre le Racisme
• VAHID Ogüz, Association Culturelle Albanaise

Démarche poursuivie :

Une première réunion, avec la participation du Centre Islamique Marocain, de l’Association Culturelle Albanaise et du Centre Islamique Turc, a eu lieu le 12 mars 1997. Le groupe de travail a décidé de faire appel à des personnes compétentes susceptibles d’apporter un éclairage sur :

• les principes juridiques (essentiellement fédéraux et communaux) régissant la conception et la gestion des cimetières.
• les principes religieux auxquels est soumise l’inhumation des personnes d’origine musulmane.

Madame Reynaerts du Centre d’Égalité des Chances accompagnée de Monsieur Bouhna, de IExécutif des musulmans de Belgique, ont donc apporté un éclairage juridique et religieux sur la question.

Il a aussi été décidé de solliciter la participation des administrations communales de Andenne, Namur et Sambreville.

Deux autres séances de travail en date du 23 avril et du 7 ami, ont donc réuni des représentants du CSCIN, du CECLR, de l’Exécutif des musulmans de Belgique, des administrations communales d’Andenne et de Namur et des associations islamiques ; la dernière séance s’étant clôturée par une visite au cimetière de Bouge.

État des lieux :

En Province de Namur, aucun cimetière communal ne prévoit d’aménagement spécifique pour l’inhumation de personnes d’origine musulmane. Cependant, il est à souligner que le collège des Bourgmestre et Échevins d’Andenne a décidé, dans le courant du mois d’avril, à titre expérimental, la création d’espace d’inhumation adapté au culte musulman, et cela en restant dans le cadre de la loi et sans porter atteinte au caractère public, laïc et régulier des cimetières communaux.

L’entretien général du cimetière est du ressort de l’administration communale, de même que le règlement d^tordre intérieur. Celui-ci prône notamment le respect dû aux morts.

• Les bébés ou foetus, dès le sixième mois de grossesse, peuvent être inhumés dans le cimetière communal avec indication particulière.
• Les défunts doivent être inhumés dans des cercueils.

Au niveau religieux, une série de conditions régissant l’inhumation des personnes d’origine musulmane ont fait l’objet d’un compromis. Nous ne citerons ici que quelques exemples :

• l’Islam prône l’inhumation à même la terre, sans cercueil.
• pour une durée illimitée dans un cimetière particulier
• y compris pour les foetus dès le quatrième mois de grossesse.

Au niveau réglementaire. la loi interdit la création de cimetières privés ou publics à destination exclusive d’une communauté religieuse particulière.

L’inhumation dans les cimetières communaux est donc la règle générale. De plus en plus, la loi interdit la création de parcelles distinctes dans les cimetières publics.

Dans les cimetières communaux, deux types d’emplacement sont possibles :

• les tombes ordinaires : gratuites, possibilité d’exhumation après 5 ans, pas de monument funéraire exigé.
• les concessions privées : payantes, pour une durée de 25 ans, 50 ans renouvelable une fois, exigence d’une monument funéraire.

Synthèse du groupe de travail :

La ville d’Andenne ayant déjà pris les dispositions réglementaires pour permettre l’inhumation des personnes d’origine musulmane, nous n’évoquerons ici que les points concernant la création d’espaces adaptés à Namur, Sambreville n’ayant pas participé au groupe de travail.

Un accord unanime sur la création d’un espace adapté AU SEIN d’un cimetière communal à Namur a été trouvé.

Cet espace est donc du seul ressort du pouvoir communal qui pourrait prévoir : – l’orientation des tombes vers la Mecque.

• la délimitation de cet espace par une allée (et donc pas un mur, une haie, des sapins, …).
• des tombes ordinaires.
• des concessions privées.

Les tombes situées dans cet espace doivent donc répondre aux conditions générales des règlements communaux sur les cimetières :

• entretien général des tombes.
• monuments funéraires.

Les points restés en suspens :

• Les tombes ordinaires peuvent faire l’objet d’une exhumation après 5 ans, même si dans la pratique, cela est rarement le cas.
• Le fœtus est considéré comme un être humain après quatre mois de grossesse, selon l’Islam (cf. Mr Kanath d Centre Islamique Turc) et six mois selon la réglementation en vigueur (cf. Mr Degueldre, État civil de Namur).

Proposition d’organisation générale :

Toute personne se déclarant musulmane et désirant être inhumée selon les conditions islamiques doit pouvoir être inhumée dans l’espace prévu à cet effet.

Seule l’autorité communale est compétente et responsable pour tout le cimetière, y compris « l’espace adapté », et ce notamment en ce qui concerne le respect du règlement d’ordre intérieur.

Les personnes d’origine musulmane peuvent remplir un formulaire exprimant le désir d’être inhumées dans l’espace adapté.

Aucun système d’autorisation préalable ne peut être instauré.

Les cimetières communaux de Namur étant plus que complets, la solution proposée est l’agrandissement, par la commune, du cimetière de Bouge. A ce propos, il serait souhaitable que la commune, seule, se charge de l’acquisition de la parcelle de l’agrandissement et de l’aménagement du cimetière de Bouge. Le CSCIN et les associations participantes au groupe de travail peuvent jouer un rôle de conseil (notamment en ce qui concerne l’orientation des tombes …).

Conclusion : un enjeu démocratique.

L’esprit animant les principes constitutionnels et la jurisprudence en matière d’inhumation est celui de l’égalité de tous les citoyens et prévoit une sépulture décente pour tous les citoyens.

L’interdiction de créer des cimetières particuliers est le résultat d’un combat historique pour l’inhumation dans la dignité de tous les citoyens, quelle que soit la confession ou la philosophie. L’adaptation des cimetières communaux, notamment par la création « d’espaces adaptés » et non de « carrés musulmans » permettrait :

• d’éviter la création de cimetières religieux privés (sans l’autorité d’institutions autres que publiques).
• de sauvegarder le respect de l’égalité des citoyens.